Télétravail et exonérations de cotisations sociales et d’Impôt sur le Revenu : dépenses exonérées, démarches, sources, …
SAUVER NOEL – POUR LES COMMERCANTS LOCAUX
La région sud a créé un « site internet plateforme » pour mettre en relation consommateurs et commerçants locaux. Quels commerces sont concernés ? Les commerces de livraison de repas, textiles, jouets, commerces de proximité, … peuvent gratuitement s’inscrire et figurer sur cette …
COVID 19 / CONFINEMENT OCTOBRE NOVEMBRE 2020
CONFINEMENT : à partir du vendredi 30 octobre 2020 0h00 (nuit du jeudi au vendredi) et jusqu’au 1er décembre 2020 (au moins). Les commerces « non essentiels » doivent fermés (bars, restaurants, bibliothèques, salle de sport, piscines, musées, salles de spectacles et cinémas, …
FONDS DE SOLIDARITE DE SEPTEMBRE 2020
Procédure : identique à celle des mois précédents -> connexion sur son espace personnel sur le compte impot gouv / Messagerie sécurisée / .Ecrire… A partir de quand ? Site des impôts actualisé le 08/10/2020. Pour quel montant ? Par défaut l’aide est …
DSN / déclarations de charges sociales
Depuis quand ? la DSN a été généralisée le 01/01/2019. Pour quoi ? La DSN a remplacée la plupart des déclarations annuelles des données sociales (DADS-U) + la déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Pour qui ? Toutes les …
SUBVENTION AMELI POUR LES TPE et PME
Une subvention remboursant les frais liés à certaines dépenses (matériel, masques, …) pour la protection contre le Covid-19 a été créée. Qui est concerné ? Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime …
Aide exceptionnelle de 1500 euros – Avril 2020
L’aide de 1500 euros prévue pour les TPE, indépendants et micro entrepreneurs est renouvelée pour la période d’avril 2020. Date de versement ? A partir du 30/04/2020, environ une semaine après la demande sur impot gouv.fr espace particulier (et non entreprise) …
Dépôt des comptes sociaux
MAJ covid-19 : une prolongation de 3 mois est prévue pour l’approbation des comptes annuels et la convocation de l’assemblée générale (sauf si rapport CAC émis avant le 12/03/2020) Qui doit déposer ses comptes sociaux ? SARL, EURL, Sociétés de personnes (SCS, …
Aide de 1250 euros pour artisans et commerçants
Une aide allant jusqu’à 1250 € d’exonération de cotisations retraite pour les TNS a été décidée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Qui est concerné ? Les artisans et les commerçants travailleurs indépendants. Quel montant ? Montant …
PREVOYANCE ET MUTUELLE HCR
Qui est concerné ? Les hôtels, cafés et restaurants assurés par Klésia, Malakoff Humanis, Ocirp et Audiens Quelle exonération ? Exonération des cotisations de mutuelle et de prévoyance Y a-t-il perte des prestations correspondantes ? Non, les HCR continuent de bénéficier des prestations …