SUBVENTION AMELI POUR LES TPE et PME

Une subvention remboursant les frais liés à certaines dépenses (matériel, masques, …) pour la protection contre le Covid-19 a été créée.

Qui est concerné ? Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général …

Pour quel montant ? 50 % des investissements H.T. réalisés entre le 14/03/2020 et le 31/07/2020 pour la protection contre le Covid-19. (Plafond global de subvention : 5000 € / plafond du prix unitaire pour écran TV pris en charge : 1000 € HT).

(Le budget étant limité, les demandes de financement sont traitées par ordre chronologique).

Conditions d’éligibilité ?

  •  Investissement global d’au moins 1000 € HT (entreprises) ou de 500 € HT (indépendants) ;
  • Document Unique d’Evaluation des Risques à jour ;
  • Entreprises de moins de 50 salariés OU indépendants ;
  • Ne pas bénéficier d’autres aides pour le financement de ces investissements ;
  • Relever du régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur.

Equipements et installations financés ?

  • Mesures barrières et de distanciation physique : pose de vitre, plexiglas ; cloisons, barrières amovibles, cordons et sangles, écrans, tableaux et support d’affiches pour communiquer visuellement, …
  • Mesures d’hygiène et de nettoyage : installations permanentes pour le lavage des mains et du corps + installations temporaires de toilettes, lavabos, douches …

(Les masques + gel hydroalcoolique + visières sont aussi financés mais seulement si un des élément ci-dessus a aussi été financé).

Equipements et installations non financés ? Les gants + lingettes + éléments financés par crédit-bail + éléments achetés d’occasion … ne sont pas subventionnés.

Formalités ? Documents à fournir en plus du formulaire de demande de remboursement des 50 % avant le 31/12/2020 :

  • Attestation Urssaf datant de moins de 6 mois ;
  • Liste détaillée des éléments qui font l’objet de la demande de subventions ;
  • Copie des factures acquittées (les éléments objet de la demande de subvention doivent être entourées sur les factures et tickets correspondants) ;
  • RIB

(Le budget étant limité, les demandes de financement sont traitées par ordre chronologique).

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