CONFINEMENT : à partir du vendredi 30 octobre 2020 0h00 (nuit du jeudi au vendredi) et jusqu’au 1er décembre 2020 (au moins). Les commerces « non essentiels » doivent fermés (bars, restaurants, bibliothèques, salle de sport, piscines, musées, salles de spectacles et cinémas, …
Arrêt maladie et jour de carence / Covid-19
0 jour de carence pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire : Qui est concerné ? Les personnes : mises à l’isolement devant garder leur enfant à domicile atteintes du Covid-19 toutes personnes malades (depuis la loi d’urgence du 23/03/2020 -> y …
Télétravail et Covid-19
Le code du travail (article L. 1222-11) stipule qu’« en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu …
Covid-19 : LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR PEUT ELLE ETRE ENGAGEE ?
Le Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du Code du travail), à ce titre, il doit procéder à une …
Nouvelle attestation professionnelle, plus simple, plus complète pour le salarié et l’employeur
Une nouvelle attestation professionnelle a été mise à disposition sur : https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel Celle-ci permet, notamment, de ne plus avoir à renouveler l’attestation chaque jour… + les salariés détenteurs de cette attestation n’auront plus à se munir d’une attestation individuelle de …
Chômage partiel et covid-19
Rappel des caractéristiques principales du chômage partiel Définition : conformément à l’article L5122-1 du Code du travail, il concerne les salariés en activité partielle (après autorisation de l’autorité administrative) qui subissent une perte de salaire liée à la fermeture temporaire OU …
Aide de 1500 euros pour les TPE et indépendants / covid-19
Une aide de 1500 euros est prévue pour les TPE, indépendants et micro entrepreneurs. Date de versement : à partir du 31/03/2020, environ une semaine après la demande sur impot gouv.fr espace particulier (et non entreprise) : dans la « messagerie sécurisée » …