COVID 19 / CONFINEMENT OCTOBRE NOVEMBRE 2020

CONFINEMENT : à partir du vendredi 30 octobre 2020 0h00 (nuit du jeudi au vendredi) et jusqu’au 1er décembre 2020 (au moins). Les commerces « non essentiels » doivent fermés (bars, restaurants, bibliothèques, salle de sport, piscines, musées, salles de spectacles et cinémas, …

Arrêt maladie et jour de carence / Covid-19

0 jour de carence pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire : Qui est concerné ? Les personnes : mises à l’isolement devant garder leur enfant à domicile atteintes du Covid-19 toutes personnes malades (depuis la loi d’urgence du 23/03/2020 -> y …

Covid-19 : LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR PEUT ELLE ETRE ENGAGEE ?

Le Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du Code du travail), à ce titre, il doit procéder à une …

Nouvelle attestation professionnelle, plus simple, plus complète pour le salarié et l’employeur

Une nouvelle attestation professionnelle a été mise à disposition sur : https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel Celle-ci permet, notamment, de ne plus avoir à renouveler l’attestation chaque jour…  + les salariés détenteurs de cette attestation n’auront plus à se munir d’une attestation individuelle de …

Chômage partiel et covid-19

Rappel des caractéristiques principales du chômage partiel Définition : conformément à l’article L5122-1 du Code du travail, il concerne les salariés en activité partielle (après autorisation de l’autorité administrative) qui subissent une perte de salaire liée à la fermeture temporaire OU …

Aide de 1500 euros pour les TPE et indépendants / covid-19

Une aide de 1500 euros est prévue pour les TPE, indépendants et micro entrepreneurs. Date de versement : à partir du 31/03/2020, environ une semaine après la demande sur impot gouv.fr espace particulier (et non entreprise) : dans la « messagerie sécurisée » …