Une aide de 1500 euros est prévue pour les TPE, indépendants et micro entrepreneurs.
Date de versement : à partir du 31/03/2020, environ une semaine après la demande sur impot gouv.fr espace particulier (et non entreprise) : dans la « messagerie sécurisée »
, sous écrire (en dessous de « Mes échanges ») choisir « je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 »)
Pour qui : Sont directement principalement visés les commerces du secteur non alimentaires, les restaurants, activités d’hébergement (hôtels, camping, …) et de tourisme, ainsi que les activités culturelles, sportives, ou encore liées à l’évènementiel et au transport, …
Soit plus globalement, les entreprises (personnes physiques ET personnes morales) ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public OU ayant subi une perte de Chiffre d’Affaires > à 70% (un prochain texte devrait prévoir 50% d’ici vendredi 03/04/2020)
Où s’adresser pour cette aide : à la Direction Générale des FInances Publiques) (et non aux Urssaf) « en faisant une simple demande sur le site de la DGFIP »
Mise en place par l’administration : à partir du 31 mars 2020
Conditions de l’octroi de l’aide :
- Entreprises de 10 salariés maximum
- ET Chiffre d’affaires annuel < 1 million
- ET bénéfice annuel imposable (+sommes versées au dirigeant le cas échéant) < 60 000 euros sur le dernier exercice clos
- ET ne pas être en cessation de paiement au 1er mars 2020
- ET que le dirigeant majoritaire n’a pas de contrat de travail à temps complet ou une pension de vieillesse et non pas bénéficié ET bénéficié d’IJSS > à 800 euros sur mars 2020 (le dirigeant étant en principe éligible au dispositif du chômage partiel) …
(Une aide complémentaire de 2 000 euros est prévue pour les entreprises les plus en difficultés à partir du 15/04/2020).
Sources : http://idf.direccte.gouv.fr/Information-sur-l-aide-de-1500-euros-du-fonds-de-solidarite
Et https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae