Télétravail et exonérations de cotisations sociales et d’Impôt sur le Revenu : dépenses exonérées, démarches, sources, …
Actualité et infos sociales
COVID 19 / CONFINEMENT OCTOBRE NOVEMBRE 2020
CONFINEMENT : à partir du vendredi 30 octobre 2020 0h00 (nuit du jeudi au vendredi) et jusqu’au 1er décembre 2020 (au moins). Les commerces « non essentiels » doivent fermés (bars, restaurants, bibliothèques, salle de sport, piscines, musées, salles de spectacles et cinémas, …
Aide de 1250 euros pour artisans et commerçants
Une aide allant jusqu’à 1250 € d’exonération de cotisations retraite pour les TNS a été décidée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Qui est concerné ? Les artisans et les commerçants travailleurs indépendants. Quel montant ? Montant …
PREVOYANCE ET MUTUELLE HCR
Qui est concerné ? Les hôtels, cafés et restaurants assurés par Klésia, Malakoff Humanis, Ocirp et Audiens Quelle exonération ? Exonération des cotisations de mutuelle et de prévoyance Y a-t-il perte des prestations correspondantes ? Non, les HCR continuent de bénéficier des prestations …
Remboursement des frais de santé
Remboursement des frais de santé : en l’absence de carte vitale (et donc de transmission par le médecin d’une feuille de soins électronique), vous pouvez être remboursé de vos frais de santé en adressant une feuille de soin à votre CPAM …
Arrêt maladie et jour de carence / Covid-19
0 jour de carence pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire : Qui est concerné ? Les personnes : mises à l’isolement devant garder leur enfant à domicile atteintes du Covid-19 toutes personnes malades (depuis la loi d’urgence du 23/03/2020 -> y …
Télétravail et Covid-19
Le code du travail (article L. 1222-11) stipule qu’« en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu …
DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES (DUER)
Qui est concerné ? Toutes les entreprises qui emploient un ou plusieurs salariés. Quelle sanction en cas de défaut ? Risque d’amende de 1500 euros au plus (3000 euros si récidive) Article R. 4741-1 du Code du travail et article 131-13 du …
Covid-19 : LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR PEUT ELLE ETRE ENGAGEE ?
Le Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du Code du travail), à ce titre, il doit procéder à une …
FICHES CONSEILS METIERS POUR LES SALARIES ET LES EMPLOYEURS
Des fiches conseils ont été établies par métier. Elles concernent notamment : Les chauffeurs livreurs Le travail en boulangerie Le travail en caisse Ces fiches rappellent les risques d’exposition + les phases essentielles dans toute action telles que : L’incitation à l’achat …