Télétravail et exonérations de cotisations sociales et d’Impôt sur le Revenu : dépenses exonérées, démarches, sources, …
COVID 19 / CONFINEMENT OCTOBRE NOVEMBRE 2020
CONFINEMENT : à partir du vendredi 30 octobre 2020 0h00 (nuit du jeudi au vendredi) et jusqu’au 1er décembre 2020 (au moins). Les commerces « non essentiels » doivent fermés (bars, restaurants, bibliothèques, salle de sport, piscines, musées, salles de spectacles et cinémas, …
Télétravail et Covid-19
Le code du travail (article L. 1222-11) stipule qu’« en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu …