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Étiquette : document unique d évaluation des risques

DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES (DUER)

mars 28, 2020document unique d évaluation des risques, DUERSocialLaisser un commentaire sur DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES (DUER)Expert Comptable Saint-Cannat

Qui est concerné ? Toutes les entreprises qui emploient un ou plusieurs salariés. Quelle sanction en cas de défaut ? Risque d’amende de 1500 euros au plus (3000 euros si récidive) Article R. 4741-1 du Code du travail et article 131-13 du …

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