PREVOYANCE ET MUTUELLE HCR

Qui est concerné ? Les hôtels, cafés et restaurants assurés par Klésia, Malakoff Humanis, Ocirp et Audiens

Quelle exonération ? Exonération des cotisations de mutuelle et de prévoyance

Y a-t-il perte des prestations correspondantes ? Non, les HCR continuent de bénéficier des prestations

Ces mesures ne sont pour l’instant valables que pour Malakoff Humanis, Klésia, et Audiens (santé) et pour l’Ocirp (prévoyance).

Pour rappel, les HCR peuvent librement choisir l’organisme de prévoyance et santé qu’ils veulent depuis une décision du Conseil constitutionnel en ce sens en date du 13/06/2013.

Pour ce qui affère au paiement des cotisations prévoyances / santé : certains organismes proposent de les reporter.

Report possible pour le 1er trimestre ? Chez Klésia, par exemple, l’échéance d’avril 2020 (pour les cotisations de mars) peut être reporter jusqu’à 3 mois sans majoration de retard en cas de difficulté de trésorerie. (la modulation de paiement est possible). Il faut sinon regarder organisme par organisme pour ces modulations ou report …

Modalité technique – Klésia – Malakoff Humanis – Audiens : https://www.klesia.fr/sites/default/files/media/documents/2020/04/NUM%20079_20-2%20covid%20note%20technique.pdf

Source : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-03/coronavirus-exoneration-de-cotisations-de-mutuelle-et-de-prevoyance.htm

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